Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Audasoft Technology et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de développement informatique, conseil et formation.
Audasoft Technology propose les services suivants :
Tout devis établi par Audasoft Technology est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client et versement de l'acompte prévu.
Les prix indiqués sont hors taxes et peuvent être révisés en fonction de l'évolution du projet.
Les prix sont exprimés en dinars tunisiens (DT) hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Modalités de paiement :
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de 1,5% par mois de retard.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction de la complexité du projet et de la disponibilité des ressources. Tout retard ne peut donner lieu à des pénalités ou à l'annulation de la commande.
Le client s'engage à :
Les développements réalisés par Audasoft Technology restent sa propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Une fois le paiement effectué, les droits d'utilisation sont transférés au client, à l'exception des outils et méthodologies propriétaires d'Audasoft Technology.
Audasoft Technology garantit ses développements contre tout vice de fonctionnement pendant une période de 3 mois à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre pas les modifications apportées par le client ou des tiers.
Des contrats de maintenance peuvent être proposés séparément.
La responsabilité d'Audasoft Technology est limitée au montant du contrat. En aucun cas, Audasoft Technology ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.
Audasoft Technology s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Audasoft Technology
Centre Urbain Nord, Tunis, Tunisie
Email : audasoft.technology@gmail.com
Téléphone : +216 22 768 307
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.
Date d'entrée en vigueur : Janvier 2025